Politique de Protection des Données Site Cureety.com et réseaux sociaux
Nous, la société Cureety, proposons le site internet accessible à l’adresse : https://www.cureety.com/, (ci-après « le Site »). Nous proposons également des pages de réseaux sociaux accessibles aux adresses : https://www.linkedin.com/company/cureety/ et https://x.com/cureety
La navigation sur ce Site, sa gestion, et l’usage de nos pages de Réseaux implique la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel (ou Données Personnelles).
Or, nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée et la protection de vos Données Personnelles. Nous vous garantissons, à ce titre, le respect de la réglementation applicable en la matière, notamment les dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 : Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD ».
A des fins de transparence et de loyauté, la présente politique de confidentialité vous explique pourquoi et comment nous collectons/traitons vos Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et sa gestion.
Cureety s’engage à respecter les principes essentiels ci-dessous :
- Les Visiteurs restent maîtres de leurs données personnelles,
- Nous ne collectons que les données strictement nécessaires de nos Visiteurs,
- Les données sont collectées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1 – TERMES CLE
Donnée Personnelle (Données) : information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (nom/prénom/adresse par exemple), ou de façon indirecte (numéro de contrat/numéro de téléphone/adresse IP par exemple) ;
Délégué à la protection des données (« DPD » ou « DPO ») : personne désignée par le Responsable de traitement afin de piloter et suivre la conformité au RGPD ;
Responsable de traitement : celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement : à quoi vont servir vos Données et quels outils vont être utilisés pour les traiter.
Visiteur : toute personne qui navigue sur, et utilise le Site (simple visiteur, prospect, partenaire ou futur collaborateur), à l’exception des utilisateurs accédant à la plateforme de télésurveillance, ou nos pages de réseaux sociaux.
Sous-Traitant : celui qui effectue des opérations sur les Données pour le compte et sur instructions du Responsable de Traitement
Traitement de Données Personnelles : opération ou ensemble d’opérations organisé, effectué sur des Données Personnelles (sur le Site : collecte, transmission, consultation, conservation..)
Partenaires : les partenaires professionnels de Cureety, notamment Professionnels de santé, Établissements de santé, PSAD.
ARTICLE 2 – QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
Le Responsable de Traitement est Cureety SAS, dont le siège social est au 33 rue de l’amirauté, 22100 DINAN.
Lorsque vous accédez et visitez le Site, lorsque vous apparaissez dans nos publications, lorsque vous interagissez sur nos pages de réseaux sociaux, Cureety est responsable du traitement de vos Données, notamment pour :
- Nous contacter via le formulaire de contact ;
- Nous adresser votre candidature via le formulaire de contact ;
- Demander une démo en remplissant le formulaire dédié et qui nous permet de vous adresser par la suite un mail pour accéder à la démo de notre plateforme ;
- Interagir sur nos pages de réseaux sociaux de manière privée ou publique ;
- Naviguer sur le Site : le seul cookie déposé par Cureety est fonctionnel et nécessaire à son bon fonctionnement. Aucune mesure d’audience n’est réalisée par Cureety, aucun traceur n’est déposé à cet effet ;
- Échanger avec les membres de Cureety à la suite d’un contact ;
- Exercer vos droits RGPD.
ARTICLE 3. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
Lorsque vous naviguez sur notre Site, apparaissez sur notre Site, ou interagissez sur nos pages de réseaux sociaux, les Données collectées directement auprès de vous, que nous traitons, dans le respect du principe de minimisation imposé par le RGPD, peuvent être :
- Données d’identification : image, voix, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone
- Données de connexion
- Données de vie professionnelle : fonction, spécialité professionnelle, cursus, expérience professionnelle (notamment en cas de candidature)
- Données relatives à nos échanges sur les réseaux sociaux (nom, prénom, vie personnelle, vie professionnelle, photo, pseudonyme, etc …)
ARTICLE 4 – POUR QUELLES FINALITES ?
Les différentes Données mentionnées ci-dessus sont susceptibles d’être collectées par Cureety pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
| Finalité | Sous-finalités | Base légale |
| Gestion du Site | Gestion des publications, gestion administrative et technique | Intérêt légitime |
| Gestion de la sécurité du site et de son bon fonctionnement | ||
| Gestion des demandes et remarques relatives au site internet | ||
| Gestion commerciale du Site | Gestion des demandes de contact par le formulaire de contact et échanges | Consentement (matérialisé par votre demande) |
| Mise en ligne et Gestion du formulaire de demande de démonstration | ||
| Gestion de la prospection BtoB | Intérêt légitime | |
| Gestion de nos
Relations d’affaires |
Gestion contractuelle et suivi des partenariats | Exécution contractuelle |
| Gestion des candidatures (recrutement) | Gestion des candidatures spontanées et réponses aux offres, CVtèque | Intérêt légitime, consentement, mesures précontractuelles |
| Gestion de nos comptes de réseaux sociaux | Administration et publications, Gestion des publications et interactions publiques et privées (X, LinkedIn) | Intérêt légitime
Consentement |
| Gestion de vos droits et protection de vos données | Registre d’exercice des droits et procédure associée, registre des violations de données et procédure associée | Intérêt légitime
Respect de nos obligations légales |
| Gestion des réclamations, contentieux, exercice ou défense d’un droit en justice | Intérêt légitime | |
La création et gestion des comptes utilisateurs (patient ou praticien) de la plateforme de télésurveillance fait l’objet d’une information spécifique et est soumise à l’acceptation de CGU.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES
Seules les personnes mentionnées ci-dessous ont accès à vos Données :
- Le personnel habilité de Cureety pour gérer le Site et les pages de réseaux, et répondre aux demandes de contact / échanges ;
- Les sous-traitants strictement autorisés de Cureety : l’hébergeur du Site
Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers, avocats, société de recouvrement de créances peuvent également être amenés à avoir accès à vos Données.
ARTICLE 6 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
Cureety s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus.
Les Données peuvent être conservées, plus longtemps, dans le but de respecter une obligation légale ou un délai de prescription.
Plus précisément concernant la durée de conservation :
| Répondre à une demande de contact via le formulaire dédié sur le Site | Les informations renseignées sur le Site ou dans le cadre de nos échanges ultérieurs sont conservées le temps nécessaire pour vous répondre à, et satisfaire votre demande |
| Demande de démo de l’application Cureety | Les informations demandées sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact (en l’absence de suites contractuelles) |
| Données en lien avec notre relation d’affaires (relation contractuelle) | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin du Contrat |
| Données relatives à l’exercice de vos droits RGPD | 5 ans à compter de l’expiration du délai de réponse |
ARTICLE 7 – SECURITE
Cureety et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et ce, dès la conception.
A ce titre, Cureety prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, tels que :
- La Désignation d’un DPO,
- La sensibilisation régulière de tous les collaborateurs,
- Engagement de confidentialité des collaborateurs,
- des mesures techniques relatives à : la traçabilité, cloisonnement, chiffrement, procédés d’authentification, sauvegardes régulières, sécurité des matériels et logiques (firewall, antivirus etc …)
- Des procédures internes garantissant la gestion des incidents et des droits des personnes concernées.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE DONNEES HORS UE
Cureety attache une importance particulière à l’utilisation de solutions et sous-traitants respectueux du RGPD.
Dans le cadre du traitement des Données des Visiteurs du Site, Cureety ne fait pas appel à des partenaires hors UE.
Si tel était le cas, Cureety vous informerait en indiquant les mesures prises pour encadrer et contrôler ce transfert, et s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de vos Données.
ARTICLE 9 – DATA PROTECTION OFFICER
Notre DPO chez Cureety peut être contacté :
- à l’adresse mail suivante : dpo@cureety.com
- à l’adresse postale suivante :
CUREETY SAS
DPO
33, rue de l’Amirauté
22100 DINAN – France
ARTICLE 10 – RESEAUX SOCIAUX
Les Visiteurs du site dispose de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que X ou Linkedin figurant sur le Site pour être redirigé sur la page dédiée de Cureety. Les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de ces réseaux sont alors applicables :
LinkedIn https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
ARTICLE 11 – COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur/terminal pouvant habituellement permettre de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
Le Site Cureety ne dépose qu’un cookie nécessaire à son bon fonctionnement. Nous ne déposons AUCUN AUTRE COOKIES.
Par ailleurs, Cureety est présent sur différents réseaux sociaux (LinkedIn et Twitter) gérés par des tiers.
Lorsque vous visitez ces médias tiers, par le biais de notre Site (boutons sociaux présents sur notre Site), des cookies peuvent être installés sur votre terminal, notamment à des fins de personnalisation publicitaire.
Pour plus d’informations concernant ces cookies tiers, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies qui leur sont applicables :
– Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies#
– LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
Vous avez également la possibilité de partager du contenu depuis notre Site sur d’autres sites tiers ou réseaux sociaux. Cette action nécessite l’usage de cookies de la part de ces sites tiers ou réseaux sociaux, dont certains requiert votre consentement
ARTICLE 12 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
| Quel Droit ? | Sa définition | Vous pouvez l’exercer quand la base légale du traitement est : |
|
Droit d’accès
(art.15 du RGPD) |
Vous avez le droit de savoir si ou non vos Données sont traitées par Cureety, et d’accéder à ces Données | Toutes |
|
Droit de rectification
(art.16 du RGPD et 19 du RGPD) |
Vous avez le droit de demander que vos Données soient complétées ou rectifiées dans les meilleurs délais, lorsque vous n’avez pas la possibilité de le faire directement. | Toutes |
|
Droit d’effacement
(art.17 du RGPD) |
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données sous certaines conditions : notamment si vous considérez que le traitement est illicite ou que les Données ne sont plus nécessaires à Cureety, sauf exceptions (par exemple en cas d’obligation légale). L’effacement est une action irréversible. | Consentement
Exécution contractuelle Intérêt légitime |
|
Droit de limitation
(art.18 du RGPD) |
Vous avez le droit de demander le gel temporaire de vos Données (réalisation d’un marquage en vue de limiter leur traitement futur), dans 4 cas spécifiques. | Toutes |
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Droit à la portabilité
(art.20 du RGPD) |
Vous avez le droit de recevoir une partie de vos Données dans un format structuré et lisible par machine, et transmettre ces Données à une autre entité. | Consentement
Exécution contractuelle Intérêt légitime |
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Droit d’opposition
(art.21 du RGPD) |
Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos Données, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer ce droit sans conditions, pour les traitements réalisés dans le cadre d’action de prospection. |
Intérêt légitime |
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
(art.22 du RGPD) |
NON CONCERNE | |
| Droit de retirer votre consentement | Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements pour lesquels vous aviez souhaité le donner. Ce retrait sera valable pour l’avenir. | Consentement |
Conformément à la Réglementation et dans la mesure du possible, Cureety informera les destinataires de vos Données de tout effacement, rectification de vos Données, ou limitation de traitement de vos Données.
Vous disposez également du droit de droit de définir le sort de vos Données post-mortem et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données à un tiers désigné. À défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données sous un certain délai après décès, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à nos obligations légales.
Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressé à notre délégué à la protection des données (DPO) :
dpo@cureety.com
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de sécuriser votre demande.
Si toutefois, après avoir contacté Cureety, vous n’étiez pas satisfait, vous pouvez également introduire une réclamation relative à la protection des données auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
En cas d’évolution ou modifications importantes de cette Politique, nous nous engageons à vous informer préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter le traitement de vos données personnelles.